«Nous nous devons de fournir gants, masques de protections et gel hydro-alcoolique»
Antoine Guivarc’h, diplômé des Arts et métiers, est gestionnaire de copropriété depuis plus de quinze ans. Responsable de copropriétés au sein du cabinet Bauer, installé à Paris, il répond aux questions de la rédaction sur le sort des gardiens concierges, placés en première ligne dans la lutte contre la pandémie au sein des immeubles.
Quels sont les équipements de protection individuels (EPI) requis en période d’épidémie pour les gardiens-concierges ?
«Suite à la parution du décret 2020-260 du 16 mars dernier portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID- 19, les organisations patronales, représentatives de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont émis des recommandations pour permettre la poursuite de l’activité des gardiens et employés d’immeubles dans des conditions garantissant leur santé.
«En dehors des équipements de protection individuels habituellement fournis en fonction des tâches des gardiens et/ ou employés d’immeubles, et dans cette période d’épidémie, il parait évident que nous nous devons de fournir des gants, des masques de protections et du gel hydro-alcoolique».
Quelles sont les obligations du syndic à leur égard ?
«Le syndic a effectivement des obligations vis-à-vis des gardiens/employés d’immeuble. Il doit nécessairement lui permettre d’exercer son activité dans les meilleures conditions possible et a donc un devoir d’information sur les gestes barrières et le respect des règles de distanciations. Il doit en outre s’assurer que le salarié ait toujours à disposition les équipements de protection nécessaire et donc l’informer sur les consignes d’utilisation».
A quelles conditions peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
«Dès lors que les consignes gouvernementales sont appliquées par l’employeur ou son représentant et par le gardien, il n’y a pas lieu de considérer qu’il existe un motif raisonnable pour que le gardien exerce son droit de retrait.
«En effet, les taches de ménage, de traitement des ordures ménagères, alors que les habitants sont confinés chez eux ne sont pas susceptibles de diminuer. Nous pouvons également évoquer le service de distribution du courrier, dans le cas où le gardien a cette tâche dans ses fonctions, qui perdure.
La convention collective des gardiens et employés d’immeuble ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Si les critères de gravité et d’imminence sont remplis, il pourrait donc être exercé».
Peut-on prévoir le recours à une entre- prise extérieure en cas de retrait ?
«Le nettoyage des parties communes et le service des déchets ménagers doivent pouvoir continuer à être assurés dans les immeubles au regard des règles d’hygiène et de salubrité qui régissent les copropriétés. A ce titre, nous nous devons, syndics, de mettre en œuvre la pérennité de ceux-ci.
«A ce titre, si ces services ne sont plus assurés par le personnel habituel, nous devons effectivement avoir recours à une entreprise extérieure. Il est cependant important de rappeler que ce service n’est pas gratuit et qu’il nous appartient de garder la maîtrise des charges du syndicat de copropriété. Il serait également bon de rappeler l’opportunité de valider ce recours extérieur avec le conseil syndical».
Peut-on imposer un chômage partiel aux concierges et gardiens d’immeuble ?
«Pour un gardien d’immeuble, il est difficile d’envisager un chômage partiel. Comme indiqué précédemment, les tâches de nettoyage, le service des déchets ménagers, le service du courrier ainsi que les tâches d’entretien doivent être maintenus. L’activité des gardiens est, au regard de leur contrat, règlementée par la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, ces tâches ne présentent pas de référence horaire. Ils ne peuvent donc pas être au chômage sur un pourcentage de leur durée de travail. Il peut cependant toujours subsister des exceptions en fonction des tâches d’un gardien. il n’est donc pas exclu d’envisager un chômage partiel.»
