Si dans les bâtiments neufs, les locaux à vélos sont prévus dès la conception, dans l’ancien c’est une autre histoire… D’où l’intérêt de bien réfléchir à la façon d’intégrer ce local qui va apporter de nombreux avantages à la copropriété. Le point sur les règles à connaître pour bénéficier d’un local à vélos efficace et attractif pour que tout roule.
Il en est au sein des copropriétés comme partout ailleurs : la petite reine a le vent en poupe ! Écologique, économique, bonne pour la santé… De nombreux avantages expliquent le très fort développement de la pratique de la bicyclette ces dernières années, a fortiori en milieu urbain. Mais face à cette évolution d’usages, les copropriétés doivent également suivre le mouvement pour s’adapter.
De fait, face au manque de place et en l’absence d’anticipation, des conflits peuvent parfois survenir. Vélos stationnés de manière anarchique sur les parties communes, sur les balcons, dans les cours intérieures… Autant de situations évitables dès lors que la question d’un local à vélos a été posée. Et que l’action a suivi la réflexion.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 672 d'octobre 2021
Dans l’ancien, du sur-mesure
Si tous les immeubles construits depuis 2012 doivent obligatoirement comprendre un local à vélos dès leur conception (cf. encadré), pour les autres, l’imagination reste de mise en fonction des besoins et de la configuration du bâti. Transformation d’un local inexploité, d’un garage, aménagement de la cour de la résidence, voire réaménagement d’un local à vélo existant… Les solutions sont multiples pour permettre le stockage efficace de deux roues dans un espace commun.
Reste que l’aménagement doit être fonctionnel, sous peine de sous-utilisation, voire de non-utilisation du local à vélos par les principaux concernés. A la clé pour les projets bien pensés : praticité, convivialité et attractivité. Et pour cause : la présence ou non d’un local à vélos peut constituer un critère décisif dans le choix résidentiel d’un ménage, que ce soit à l’achat ou à la location. Bref, du gagnant-gagnant pour les propriétaires bailleurs et les résidents.
> À noter : Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétés dotées d’un parking sans espace dédié pour les bicyclettes, doivent inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle la question des travaux permettant leenstationnement des vélos. Il peut s’agir de simples aménagements (installation d’arceaux, de crochets…), de réaménagement d’un espace existant, voire de la création d’un local ex nihilo.
Dans le neuf depuis 2012 : une obligation.- L’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2, complétée par le décret du 25 juillet 2011 et l’arrêté du 20 février 2012, détermine les surfaces minimales à respecter pour ce qui concerne le stationnement des vélos dans tout nouveau bâtiment résidentiel : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.
Règlement intérieur, l’encadrement des usages
Comment éviter l’anarchie au sein d’un local à vélos ? La réponse tient en deux mots : règlement intérieur. Mis en place par le syndic, en lien avec le conseil syndical pour plus d’efficacité, celui-ci vise ainsi à encadrer clairement les usages au sein du local. Et, ce faisant, à en optimiser l’usage, tout en évitant de potentiels abus préjudiciables à son bon fonctionnement.
La plupart du temps, pour des raisons de sécurité et d’assurance, mais aussi de place, les deux-roues motorisés légers (mobylettes et scooters) y seront interdits. En revanche, les poussettes peuvent éventuellement être autorisées si la superficie le permet, et si la copropriété pose des limites claires, que ce soit au niveau du volume ou de la durée de stockage. En clair, le local ne doit pas servir de débarras pour stocker les affaires du petit dernier devenu adolescent…
Il en est de même pour les vélos. Seuls ceux en état de marche et utilisés régulièrement doivent stationner dans le local, ceci afin qu’il garde son rôle premier qui est de faciliter la tâche aux pratiquants réguliers. Mais aussi pour ne pas pénaliser d’éventuels utilisateurs qui pourraient en être exclus du fait du manque de place.
A ce titre, le règlement, affiché de façon visible pour éviter toute contestation, doit également préciser les conditions pour obtenir les clés du local. Là aussi, tout va dépendre de la place disponible. Il peut, par exemple, être réservé aux seuls propriétaires en cas de présence de colocations étudiantes qui sont, par nature, plus éphémères. Ou bien, sur simple demande auprès du syndic ou du conseil syndical, dès lors que la capacité maximale n’est pas atteinte.
Dernier point d’importance : les éventuelles sanctions en cas d’abus. Avec un objectif : dissuader les copropriétaires peu civiques. Ainsi, le règlement peut indiquer qu’en cas de stockage inapproprié, les frais d’enlèvement seront directement répercutés sur le ou les responsables.
Les caractéristiques d’un bon local à vélos
Cela paraît évident, mais un local à vélos doit être le plus accessible possible : ,idéalement de plain-pied et le plus proche possible d’une porte d’entrée. Si la place manque en rez-de-chaussée, il peut se trouver par défaut au premier étage. Mais il convient alors de soigner les passages de porte et de prévoir une rampe dans les escaliers pour faciliter les montées et les descentes.
Autre impératif : prévoir des attaches fixes permettant le passage d’un antivol dans une roue et le cadre. Les simples serre-roue sont en effet à proscrire car il suffit de détacher la roue pour partir avec tout le reste du vélo. Or, parmi la totalité des vélos volés chaque année, près de la moitié le sont dans des espaces privés !
Enfin, le local doit être bien éclairé et ventilé, faute de quoi les utilisateurs ne seront pas incités à l’utiliser. Idem, pour ce qui est de l’organisation des vélos, l’idée étant de concilier confort d’utilisation et maximisation du nombre de vélos stationnés.
Le stationnement peut ainsi se faire en bataille (perpendiculairement à l’allée), en épi (en diagonale) ou longitudinalement (contre un mur), solution idéale en cas de passage étroit.
Anticiper les besoins… et les usages futurs
Comme tout bon projet, mieux vaut anticiper ! Il serait, en effet, dommage d’investir dans un local qui deviendrait très rapidement saturé. Il convient donc de prévoir large, sachant que la mise en place d’un local à vélos incitera certainement d’autres copropriétaires à sauter le pas. Un local occupé à 80 % des besoins actuels constitue ainsi un bon compromis en la matière.
Par ailleurs, au-delà du vélo classique, d’autres usages se développent : vélo-cargo, vélo-rallongé pour transporter des enfants, tricycle… Là encore, dédier de la place supplémentaire à ce type de cycles est un bon investissement.
Travaux privatifs sur les parties communes : c’est possible !
Comment faire si un local à vélos n’est pas présent ou saturé et que l’on souhaite, à titre privé, effectuer des travaux permettant le stationnement sécurisé de vélos dans les parties communes ? Comme par exemple, installer un crochet sur une place de parking ? Il suffit simplement de présenter le projet en assemblée générale, ce que permet la loi d’orientation sur les mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019. Ces travaux devront ensuite être votés à la majorité simple (art. 24). En revanche, a contrario d’un équipement commun, seuls le ou les copropriétaires ayant financé l’installation pourront en bénéficier.
