Les immeubles ne sont pas tous conçus pour limiter les apports de chaleur extérieure. Souvent, l’installation d’une climatisation est la seule solution pour lutter contre les fortes chaleurs d’été. Mais comment procéder ? Quelles sont les autorisations à obtenir ? Doit-on demander l’accord des autres copropriétaires ? Le point sur les règles à respecter avant d’installer une climatisation.
En assemblée générale
Une climatisation comprend généralement deux parties : une partie intérieure qui ne nécessite aucune autorisation puisqu’installée dans une partie privative (le logement), et une partie extérieure installée soit sur une partie privative, soit sur une partie commune. La règle est très simple : les travaux affectant les parties communes d’un immeuble en copropriété doivent être acceptés au préalable par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à savoir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n’est pas atteinte mais qu’au moins un tiers des voix a approuvé le projet, l’assemblée peut décider de procéder à un second vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés). Si moins d’un tiers des voix n’a pas été atteint, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée dans les trois mois et statuer à l’article 24.
La jurisprudence, très abondante en ce domaine, précise d’ailleurs que si ces travaux sont réalisés pour des raisons de santé ou sont purement esthétiques, ils doivent être autorisés par l’assemblée générale dès lors qu’ils affectent les parties communes (CA Paris, 23e ch., sect. B, 7 juin 2001, n° 2000/08605).
Le copropriétaire souhaitant installer une climatisation doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic dans lequel il demande d’inscrire à l’ordre du jour cette question lors de la prochaine assemblée générale, tout en joignant les documents utiles (plans, coût, devis etc.).
Du côté des services de l’urbanisme
Si l’installation de la climatisation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, une déclaration préalable aux travaux doit également être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie du lieu où est implanté l’immeuble (article R. 421-17 du Code de l’urbanisme). Elle doit être instruite dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier en mairie, et de deux mois si l’installation est située dans un secteur sauvegardé. Le maire peut s’opposer au projet en motivant sa décision. Si aucune réponse n’est apportée dans ce délai, la demande d’installation est considérée comme favorable.
Attention aux troubles de voisinage
«Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu’une personne ne soi elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde» (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). La limite minimale à partir de laquelle le bruit est mesuré est fixée à 25 décibels A (dBA) à l’intérieur d’une habitation. En dessous, on parle de silence. Au-delà, l’émergence tolérée (à savoir la différence entre le niveau de bruit ambiant avec la climatisation en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant avant l’installation) est fixée à 5 dBA le jour et 3 dBA la nuit, pour le cas d’une climatisation fonctionnant enpermanence. Une climatisation qui excéderait 28 dBA serait donc considérée comme bruyante et pourrait donc créer un trouble de voisinage.
La climatisation fait généralement peu de bruit à l’intérieur, mais peut vite être désagréable pour les voisins, le compresseur (l’appareil bruyant) se situant à l’extérieur. Ce bruit peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage, voire du tapage nocturne s’il intervient de 22 heures à 7 heures du matin. La résolution amiable d’un conflit est évidemment conseillée mais si celle-ci ne fonctionne pas, les voisins indisposés peuvent, quoiqu’il en soit, faire constater la nuisance par huissier et saisir les tribunaux, en vue de l’insonorisation ou du démontage de l’appareil.
Pour éviter tout éventuel désagrément, il est préférable d’opter pour une climatisation réversible à faible niveau sonore certifiée par l’AFPAC (norme NF PAC) et choisir un installateur agréé QualiPAC qui saura vous conseiller. Il existe, notamment, des climatisations sans unité extérieure, et donc sans impact sur l’architecture, comme ceux la gamme Unico d’Olimpia Splendid ou encore de Technibel.
Climatiseur mobile vs climatiseur fixe
Quand il n’est pas possible d’installer un climatiseur fixe (refus de la copropriété ou des services du l’urbanisme) ou dans le cas où les finances ne le permettent pas, la climatisation mobile peut être une option efficace. Moins onéreuse, fonctionnelle et pratique, le climatiseur mobile peut se déplacer (comme son nom l’indique) dans toutes les pièces de la maison. Il en existe deux types : monobloc (une seule unité intérieure) et Split (composé d’une unité intérieure et d’une unité extérieure). Le premier sera bien plus pratique à déplacer, le deuxième devant obligatoirement être installé à proximité d’une fenêtre ou d’une porte pour que l’unité extérieure puisse être bien positionnée.
Ces deux types de climatiseurs portatifs ne sont pas adaptés aux grands volumes ; ils sont conçus généralement pour refroidir des espaces compris entre 10 et 30 m2. Le climatiseur Splitz sera légèrement plus performant que le monobloc, puisqu’il possède deux unités : l’appareil aspire rapidement la chaleur et l’évacue efficacement avant de propulser l’air frais. Mais, si l’on compare ces climatiseurs mobiles aux modèles fixes, pas de doute au niveau de la performance, la palme revient au climatiseur fixe.
Les climatiseurs consomment beaucoup d’électricité. Pour réduire sa facture (et éviter les sueurs froides donc), il est conseillé de choisir un appareil classé A (étiquette-énergie européenne).
Il faut compter entre 50 et 600 euros pour un climatiseur mobile, et entre 500 et 5000 euros pour un climatiseur fixe. Le prix varie en fonction de plusieurs critères : niveau sonore, design, puissance frigorifique, consommation énergétique, garanties, fonctions diverses (climatiseur, ventilateur, chauffage…), présence de filtre pour assainir l’air, coefficient de performance…
Il est aussi recommandé d’opter pour un appareil fixe dans les régions où le climatiseur sera souvent utilisé, alors qu’un climatiseur mobile monobloc pourra largement suffire dans les régions plus tempérées.
