Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l’avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne pas anticiper ?
Paul TURENNE
L’accessibilité qu’est-ce-que c’est ?
Deux paramètres sont à prendre compte : l’accès au domicile d’une part, mais aussi le déplacement à l’intérieur de celui-ci. Hall d’entrée, couloirs, ascenseurs trop exigus, ou bien encore, murets ou escaliers dans l’entrée... Les obstacles sont nombreux et peuvent vite rendre un immeuble inaccessible. Pour les passages de porte ou les couloirs, il faut prévoir 0,90 m, comme espace de référence.
Des obligations légales
N’hésitez pas à réaliser un bilan d’accessibilité afin d’établir quels travaux seront à engager dans les parties communes de la copropriété.
Car le syndicat de copropriétaires ainsi que le syndic d’un immeuble ont l’obligation d’accomplir, en vertu de l’article 544 du Code civil et de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, toutes les mesures d’aménagement nécessaires pour permettre aux copropriétaires un accès à leur appartement ou, à défaut, la mise en place de mesures de substitution.
Reste que l’obligation d’accessibilité prévue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n’est pas applicable aux locaux d’habitation dans le cadre des travaux d’entretien. Ce point peut poser problème aux personnes concernées, lors d’une immobilisation prolongée d’un ascenseur, par exemple.
Quelles aides ?
De manière générale, il est conseillé de se renseigner auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), dont dépend la copropriété (liste sur www.handicap.gouv.fr). Ces structures exercent une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, notamment pour les aides financières et techniques.
- Le mouvement PACT-ARIM, fédération nationale d’associations pour l’amélioration de l’habitat peut également vous aider pour réaliser un bilan d’accessibilité et monter un
dossier administratif et financier pour améliorer l’accessibilité des personnes âgées ou à mobilité réduite en copropriété. (liste sur www.pact-arim.org)
- L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) accorde des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé, notamment pour des travaux d’accessibilité. Mais ce, pour des bâtiments achevés depuis plus de 15 ans.
Pour des logements voués à la location, l’ANAH peut délivrer prioritairement des aides pour des travaux permettant l’adaptation ou l’accessibilité aux personnes handicapées. Le bien rénové devra être loué à usage de résidence principale pendant neuf ans. (plus d’infos : www.anah.fr)
- Une personne équipant son habitation pour la rendre accessible peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % (contactez votre centre des impôts)
- Il existe par ailleurs de nombreuses aides de la part des Conseils généraux ou régionaux. Pour en prendre connaissance, saisir “cg + numéro du département” dans un moteur de recherche sur Internet. Sélectionnez ensuite le guide des aides ou tapez “aide logement” dans la case “recherche”.
- Enfin, d’autres aides sont la disposition des personnes handicapées exclusivement, comme le 1% Logement. Ce prêt peut atteindre 9600 euros dans la limite du montant des travaux. (plus d’infos : www.uesl.fr)
Des travaux soumis au vote
L’aval de la copropriété est nécessaire pour tous travaux d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite. Les projets d’aménagement devront ensuite être soumis au vote lors de l’Assemblée générale annuelle des copropriétaires et recueillir la majorité de l’article 25 de tous les copropriétaires. En revanche, pour éviter des blocages préjudiciables, tous les travaux ou autorisations de travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être votés à la majorité de l’article 24 des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003). Ils peuvent affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble en restant conformes à la destination de celui-ci “sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels” (Loi “Urbanisme et habitat”, de 2003). Deux cas de figure se présentent, alors : soit le budget du syndicat des copropriétaires prend en charge les travaux, soit le seul copropriétaire concerné les finance à ses frais. Dans le premier cas, le coût sera réparti “en fonction de l’utilité à l’égard de chaque lot et non de tel ou tel copropriétaire”.
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