Autrefois indice de la présence d’habitants d’un statut social élevé capables de «tenir équipage», la porte cochère demeure un élément primordial d’un immeuble, tant du point de vue de la sécurité que de l’esthétique. D’où l’intérêt d’assurer son bon entretien.
Crédit © Jacques Palut
Particulièrement exposées aux outrages du temps, les traverses et panneaux bas des portes cochères sont des éléments à traiter en priorité en rénovation. Autres interventions fréquentes : le réglage des serrures et des gâches, le calfeutrement entre les montants d’ouverture centraux pour empêcher l’accès à la gâche ou le rehaussement des parties métalliques (crapaudines et pivots). Sans oublier la pose d’ouvre-portes automatiques ou de ventouses électromagnétiques pour renforcer la sécurité et la praticité.
En cas d’urgence, par exemple, si une porte dégradée menace la sécurité des occupants ou des passants, des travaux peuvent être entrepris, sans délai, afin que la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires ne puisse être engagée. Mais, mieux vaut se limiter à une simple dépose et attendre que la décision soit entérinée en assemblée générale pour finaliser les travaux, afin d’éviter d’éventuels recours a posteriori.
Attention à la modification de l’aspect extérieur !
La modification de l’aspect extérieur par la dépose ou la retouche d’une porte cochère ne peut se faire par simple accord du conseil syndical, sans que la décision n’ait été votée en assemblée générale.
Si l’immeuble est situé dans le périmètre d’un monument classé – et a fortiori s’il est lui-même classé –, un architecte agréé devra, par ailleurs, donner son accord au préalable.
Les portes cochères devront ainsi être conservées et, si nécessaire, restaurées, en respectant le dessin des anciennes. Les modifications des ouvertures existantes devront également être limitées au maximum, afin de préserver une lecture cohérente du bâtiment depuis la rue.
De manière générale, conformément aux règles des codes de l’urbanisme et du patrimoine, les travaux sur du bâti ancien font l’objet a minima d’une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.
Cette déclaration doit comporter :
• un plan de situation indiquant l’immeuble concerné ;
• un plan des façades existantes et futures pour apprécier les limites de l’intervention et les modifications d’aspect ;
• un document permettant d’apprécier la construction dans son environnement ;
• des photographies dans l’environnement proche et lointain ;
• une notice faisant apparaître les matériaux et leur modalité d’exécution. Fournir des coupes et plans des portes indiquant les côtes, les moulurations, les matériaux, la teinte et la quincaillerie ;
• les devis d’entreprises, si disponibles.
Portes cochères anciennes en bois : restaurer ou remplacer ?
Remplacer une porte cochère ancienne en bois coûte cher. D’où l’intérêt de la traiter régulièrement par un mélange d’huile de lin et d’essence de térébenthine, ainsi qu’avec une lasure. Cette application empêche le bois de se dessécher, tout en le protégeant des conditions climatiques. A noter : certaines essences résistent bien mieux aux intempéries, telles que le chêne, le châtaignier et éventuellement le sapin.
Reste que le problème principal qui se pose souvent lors d’une rénovation, n’est tant l’état de la porte en elle-même que son étanchéité avec l’ancien cadre dormant. Suivant les cas, deux solutions sont possibles pour améliorer le confort phonique et thermique, le cas échéant. Première possibilité : confectionner un nouvel encadrement s’ajustant à la porte existante, avec la pose de joints souples. Autre possibilité : ajouter un sas d’entrée, permettant de conserver tout le cachet de la porte ancienne, sans sacrifier l’étanchéité.
Copropriétés : des modalités d’accès et de fermeture bien définies
L’ancienne Commission relative à la copropriété (CRC) avait publié, en 2008, une recommandation relative à l’accès aux immeubles en copropriété, précisant leurs modalités d’ouverture et de fermeture, notamment lorsque des professions libérales y exercent leur activité.
La décision de fermer les accès par des dispositifs de verrouillage de type digicode, badge électronique (vigik) ou interphone doit ainsi être votée en assemblée générale à la majorité de l’article 24 (c’est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Cette décision est donc relativement facile à obtenir.
Attention, cependant : si le règlement de copropriété autorise l’exercice d’une activité professionnelle, la fermeture totale de l’immeuble doit être compatible avec l’exercice de cette dernière.
Les modalités d’ouverture précisant les plages horaires durant lesquelles l’accès est laissé libre, doivent, en revanche, être votée à la majorité de l’article 26 réunissant au moins les 2/3 des voix du syndicat et la majorité en nombre des copropriétaires. Une majorité qui nécessite un large consensus.
A noter : ces modalités d’ouverture doivent être revotées à chaque nouvelle AG pour rester applicables. Elles ne sont, par ailleurs, pas nécessaires pour les dispositifs permettant une ouverture à distance (interphone ou vidéophone).
Jurisprudence : condamnation d’un syndicat de copropriétaires pour un excès de systèmes de protection portant atteinte à l’exercice d’un commerce.
Un arrêt de la cour d’appel de Paris, du 23 juin 2010 avait :
- condamné le syndicat des copropriétaires à payer au commerce ayant subi un préjudice du fait de la fermeture de la porte cochère et de la pose d’une grille avec interphone, la somme d’un euro à titre de dommages et intérêts ;
- ordonné au syndicat des copropriétaires de tenir la porte cochère de l’immeuble ouverte pendant les jours et heures ouvrables (de 8 h 30 à 19 h) et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou par infraction constatée à compter du jour suivant l’expiration d’un délai de deux mois commençant à courir le lendemain du jour de la signification de l’arrêt.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation (20 septembre 2011, n° de pourvoi 10-23.421) a rejeté le pourvoi du syndicat qui attaquait cet arrêt :
«Attendu qu’ayant relevé qu’il était acquis que la mise en place de la grille et de l’interphone avait été décidée et réalisée et constaté que le plan, régulièrement produit, localisait la porte cochère et le digicode installés à l’entrée du porche de l’immeuble, côté rue, et l’interphone placé dans le porche commun à une faible distance de la grille, la cour d’appel, qui a souverainement retenu que la décision de l’assemblée, en maintenant le cumul des deux systèmes de protection actuels (fermeture porte cochère plus grille avec interphone), portait atteinte aux conditions de jouissance du lot n° 2, et qui n’était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision».
Pour aller plus loin
La pose d’un système de fermeture totale des portes est laissée à la libre appréciation des copropriétaires et n’a rien d’obligatoire.
