[N° 572] - L’adaptation du règlement de copropriété

L’objet de la présente chronique a un but essentiellement pédagogique. Il s’agit de déterminer quelle peut être l’utilité et surtout quelles sont les limites au mécanisme de la mise en conformité des règlements de copropriété.

_{Immeuble Bld de la TA à Rennes - Crédit photo : Roger Picasa.}