[N° 544] - Le procès-verbal de l’assemblée générale (Partie II)

par Jean-Marc ROUX
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Le contenu du procès-verbal

L’importance du procès-verbal de l’assemblée générale vaut pour les mentions qu’il renferme. Les éléments qui y sont rapportés permettent le contrôle de la régularité de l’assemblée générale et l’appréciation du sens des votes comme leur constatation.

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