[N° 538] - La tontine ou comment anéantir une technique juridique extraordinaire par une fiscalité frileuse et archaïque

Qu’est-ce que la TONTINE ?

Cette technique juridique d’acquisition qui est également dénommée clause d’accroissement.
Elle peut se définir comme un pari ¹ sur le décès de son co-acquéreur et sur sa propre survie.
Traditionnellement « Chacun des acquéreurs réalise l’acquisition de l’entier immeuble sous condition  suspensive de sa survie et sous condition résolutoire de son prédécès. » ²