Copropriété | Arrêté de mise en sécurité : La responsabilité du syndic et du syndicat

Lorsqu’il existe une atteinte à la solidité de l’immeuble et un risque pour la sécurité des occupants ou du public, une procédure de mise en sécurité (anciennement arrêté de péril) peut être mise en œuvre. Quand l’immeuble est finalement frappé par un arrêté de mise en sécurité, la question des responsabilités est rapidement évoquée.

Les copropriétaires rejettent souvent la faute sur leur syndic qui n’aurait pas pris toutes les mesures pour empêcher la prise de l’arrêté tandis que le syndic se considère souvent empêché par le manque de moyens de la copropriété et/ou l’inertie des copropriétaires.

Dans quelle mesure le syndic et le syndicat peuvent-ils voir leur responsabilité recherchée lorsque l’immeuble s’est dégradé à un tel point, que la sécurité des occupants est remise en question ?

Vous avez lu 6% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025

À suivre :

I.- Sur les responsabilités avant l’arrêté de mise en sécurité

II.- Les responsabilités pendant la durée de la procédure de mise en sécurité

_{Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
©Sébastien Dolidon / Edilaix}

_{©AdobeStock_1360587}

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