Copropriété | Les assurances obligatoires

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes de copropriété.

De fait, il est indispensable que celui-ci soit assuré. D’une part pour éviter qu’une indemnisation trop importante ne pèse lourdement sur les finances de la copropriété et, d’autre part, afin de garantir à la victime la réparation de son préjudice.

Pour autant, ce n’est qu’avec la loi ALUR de 2014 que l’obligation d’assurance a été insérée expressément dans la loi du 10 juillet 1965, concernant à la fois le syndicat et les copropriétaires.

Par ailleurs, le texte va plus loin et permet aux assujettis d’être assurés alors même qu’aucune assurance ne souhaite couvrir le risque, ceci grâce à une procédure spécifique.

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Vous avez lu 2% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 701 de septembre 2024

À suivre :

L’assurance du syndicat des copropriétaires

L’assurance du copropriétaire

L’assurance du conseil syndical

Et l’assurance dommage-ouvrage ?

Le Bureau central de tarification (ou BCT)

David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

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