La résidence-services de tourisme... en copropriété

Les articles 41-1 à 41-7 de la loi du 10 juillet 1965, sous l’intitulé Résidences-services sont totalement muets sur les résidences de tourisme en copropriété.

Faut-il laisser libre cours à l’interprétation ? Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ? Son statut est-il compatible avec celui de la copropriété ?

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Vous avez lu 1% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 700 de juillet 2024

À suivre :

Définition de la résidence de tourisme

Aménagement du texte avec le statut de la copropriété

Cadre juridique de la copropriété

Conflits de gestion

Comptes de la copropriété et aspect financier

Marie-Hélène MARTIAL, Juriste

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