La résidence-services de tourisme... en copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
-
Affichages : 1899
Les articles 41-1 à 41-7 de la loi du 10 juillet 1965, sous l’intitulé Résidences-services sont totalement muets sur les résidences de tourisme en copropriété.
Faut-il laisser libre cours à l’interprétation ? Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ? Son statut est-il compatible avec celui de la copropriété ?
...
Vous avez lu 1% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 700 de juillet 2024
À suivre :
Définition de la résidence de tourisme
Aménagement du texte avec le statut de la copropriété
Cadre juridique de la copropriété
Conflits de gestion
Comptes de la copropriété et aspect financier
Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
©AdobeStock_211227974
Acheter cette étude en version PDF
pour 8,99 € seulement sur edilaix.com