Copropriété : Les punaises de lit : fléau des syndicats des copropriétaires

par Johanna Sroussi, Avocat au barreau de Marseille
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©A close up of a Common Bed Bug (Cimex lectularius)

Ces dernières années, syndicats des copropriétaires et syndics se retrouvent souvent démunis face à la problématique des infestations des immeubles par les punaises de lit qui est, aujourd’hui, au cœur de l’actualité. Il s’agit d’une problématique de santé publique et le traitement et la prévention de ces infestations sont même envisagés par le Code de santé publique. La loi ELAN a également ajouté à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 prévoyant la délivrance d’un logement décent, l’exigence d’un logement «ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites».

Si les traitements peuvent parfois être efficaces lorsque l’infestation est localisée dans un lot, il arrive fréquemment que les insectes, circulent rendant alors délicate la désinsectisation de l’immeuble. Comment, dans ce cas, déterminer les responsabilités de chacun ? Le syndicat des copropriétaires peut-il être inquiété ? Quelles sont les armes judiciaires dont disposent toutes les parties concernées pour lutter efficacement contre ce fléau ?

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Vous avez lu 8% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023

À suivre

I.- La responsabilité du bailleur envers son locataire et envers le syndicat des copropriétaires

II.- L’action du syndicat des copropriétaires

III.- La responsabilité du syndicat des copropriétaires

IV.- La responsabilité du syndic

 

©A close up of a Common Bed Bug (Cimex lectularius) 

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