Copropriété : Les devoirs d'information et de conseil du syndic

par Camille Ivars, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
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La mission du syndic n’est pas cantonnée à la seule administration de l’immeuble. Le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, se doit d’informer ce dernier sur les divers problèmes dont il a eu connaissance. Il doit également prodiguer au syndicat des copropriétaires des conseils avisés en sa qualité de professionnel.

D’origine prétorienne, le devoir de conseil a vocation à faire échec au monopôle de savoir technique ou juridique dont seuls quelques initiés bénéficient, en tentant de rétablir l’égalité des connaissances. Ainsi, le devoir de conseil répond à la nécessité de garantir toute sécurité au cocontractant non spécialiste, lui reconnaissant le droit d’être conseillé. Il implique l’obligation de renseigner et celle de vérifier le renseignement.

Le devoir de conseil doit être distingué du devoir d’information, bien que les deux notions soient étroitement liées (I). Devoirs impératifs, les devoirs d’information et de conseil revêtent une importance singulière en matière de responsabilité du syndic (II).

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À suivre

I.- Les contours des devoirs d’information et de conseil du syndic

A.- Les devoirs d’information et de conseil à l’égard du syndicat

B.- Les devoirs d’information et de conseil à l’égard de chaque copropriétaire

II.- La responsabilité du syndic au titre du manquement à ses devoirs

A.- La preuve de l’exécution des devoirs d’information et de conseil

B.- La réparation du manquement aux devoirs d’information et de conseil

 

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