L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle, précise que «la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui».

Appliqué au droit de propriété, ce principe constitutionnel s’est traduit par la rédaction de l’article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé.

La copropriété, en tant que mode d’organisation de la propriété, est la réunion entre les mains d’un copropriétaire de la propriété indivise des parties communes, d’une part, et de la propriété exclusive des parties privatives d’un lot, d’autre part.

Le lot de copropriété, en tant qu’objet d’un droit de propriété, est le fondement de l’ensemble des actions personnelles (action judiciaire destinée à contraindre une personne à exécuter son obligation de faire ou de respecter un contrat), mixtes et réelles (qui portent sur un droit réel tel l’action pétitoire revendiquant un droit de propriété sur un bien immobilier) qui sont à la disposition de son propriétaire.

À l’inverse, le propriétaire du lot de copropriété peut bénéficier pleinement de sa propriété, à condition de ne rien faire qui nuise à quiconque (ni aux autres copropriétaires ni aux tiers à la copropriété) et de respecter le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble.

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À suivre :

  Le respect de la destination de l'immeuble

  L'entrave à l'exécution des travaux

  Les troubles anormaux du voisinage

 _{©Olivier Le Moal}

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