Plus d’un ménage sur deux possède un animal de compagnie. Si chiens et chats se taillent la part du lion (détenus respectivement par 20 % et 30 % des foyers), d’autres petites bestioles ont su trouver le chemin de nos demeures. Tortues, lézards, iguanes, serpents… ce ne sont pas moins de 3,3 millions de reptiles qui sont détenus par les Français. L’engouement pour les animaux domestiques est tel qu’ils sont considérés, dans 68 % des cas, comme un membre de la famille.

Notre attachement pour nos amis à poils ou à écailles peut rencontrer des limites. Si l’on peut reconnaître la faible capacité à un poisson rouge de nuire au voisinage, cela n’est pas systématiquement le cas. Car c’est de cela qu’il s’agit lorsque l’on parle d’animaux familiers, à savoir la possibilité qu’ils soient source de troubles de jouissance, de sorte que certains règlements de copropriété contiennent des dispositions à leur sujet. À voir alors de quelle latitude disposent réellement les rédacteurs et s’il est possible de détenir n’importe quel animal.

La libre détention d’un animal familier

Les règles relatives à la détention d’un animal familier sont fixées dans un texte autonome, la loi du 9 juillet 1970, dont ne perdure aujourd’hui que son article 10. Celui-ci précise : «Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime».

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Vous avez lu 10% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023

À suivre :

   La notion d'animal familier

   Les animaux pouvant être interdits par le règlement de copropriété

   L'absence

   Le chien dans les parties communes 

 ©Baldomero Jesús Espinosa Megias/Wirestock

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