Dans un précédent numéro, nous avions traité du cas du copropriétaire «disparu» et des difficultés consécutives pour la gestion de la copropriété. Le cas du copropriétaire dont le décès est connu, n’est pas en reste.

Au-delà des condoléances d’usage à présenter à la famille, le syndic devra se montrer vigilant sur l’obtention des formalités utiles pour opérer le transfert de propriété des biens dans son fichier, et surtout pour le règlement des charges. Une succession longue engendrerait des difficultés financières au syndicat.

I.- Les principales étapes de la succession

Il convient de rappeler les étapes de la succession qui ont un intérêt pour le syndicat. Les héritiers potentiels saisiront leur notaire, souvent de famille, pour traiter la succession. Précisons que la succession est ouverte, de fait, par le décès lui-même.

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Vous avez lu 10% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023

À suivre :

  A.- La dévolution successorale

  B.- Le bilan du patrimoine du défunt

  C.- L'acte de notoriété

II.- Les freins au règlement de la succession

  A.- Conflits entre le héritiers su les quotités ou le partage

  B.- Passif de la succession et la renonciation à la succession

  C.- Absence de manifestation d'un notaire ou d'héritiers - succession vacante

 ©Davizro Photography

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