Que signifie «faire couple» pour la copropriété ? Il faut envisager «les couples» qui se déclinent en trois statuts distincts : le mariage, le pacte civil de solidarité et la cohabitation hors mariage, ou concubinage, puis, à l’intérieur de ces statuts, cerner si le ou les lot(s) de copropriété ont été mis en commun et sous quel régime juridique. L’articulation de ces régimes avec le droit de la copropriété est essentielle.

La copropriété a besoin de savoir qui est copropriétaire (I), le couple ayant un statut à plusieurs entrées possibles selon le régime juridique des biens qu’il possède, de telle sorte que sa participation à la copropriété puisse être établie en fonction de ses droits (II).

I.- La vie de couple et la copropriété

Les relations patrimoniales au sein du couple revêtent plusieurs formes qui déterminent la qualité de copropriétaire. La fin du couple, qu’elle se réalise par une rupture ou un décès, entraîne des situations multiples sur le plan patrimonial.

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À suivre :

  A.- Qui a la qualité de copropriétaire au sein du couple ?

  B.- La fin du couple

II.- La vie de la copropriété et le couple

  A.- La participation du couple à la vie de la copropriété

  B.- Le paiement des charges de copropriété par le couple

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