Copropriété : Le "lot" sans partie privative

Un lot est constitué d’une partie privative à laquelle est attachée une quote-part de parties communes. À ce lot, est parfois attaché un droit de jouissance exclusif sur une partie commune. C’est-à-dire que le règlement octroie au copropriétaire concerné, le droit exclusif de jouissance sur une partie commune. Par exemple, il est le seul à pouvoir jouir d’une cour, d’un jardin, attenant à son appartement.

Mais, dans de nombreux règlements de copropriété, on trouve des «lots» constitués uniquement d’un droit de jouissance exclusive sur une partie commune, sans aucune partie privative, avec mention d’une quote-part de parties communes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

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