Copropriété : La copropriété en Allemagne
- par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
-
Affichages : 1089
Même si le concept de copropriété existe outre-Rhin, la loi applicable, datant de 1951, est relative à la propriété des appartements. Cette terminologie, distincte de la nôtre, résulte d’une approche distincte de celle qui a été adoptée en France.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 684 de décembre 2022
Acheter cette étude en version PDF
pour 6,99 € seulement sur edilaix.com
©Scanrail_AdobeStock_65597500
Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.