[N° 542] - Le procès-verbal de l’assemblée générale (Partie I)

par Jean-Marc ROUX
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L’établissement du procès-verbal

Au même titre que la feuille de présence1, le procès-verbal est une pièce essentielle de la tenue de l’assemblée générale. Son rôle va bien au-delà de la simple démonstration de ce qui a été décidé par les copropriétaires et qui doit être exécuté par le syndic. Il est un élément de la mémoire du syndicat et le reflet des préoccupations de son temps dont les conséquences juridiques sont multiples. Cela explique le soin et la rigueur avec lesquels il faut aborder ce document si intimement attaché au droit de la copropriété.

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