VEFA et copropriété : De l’achèvement à la livraison

La vente en l’état futur d’achèvement, dite aussi «vente sur plan», est le montage le plus couramment opéré par un promoteur pour la construction d’un immeuble neuf et sa mise en copropriété. Dans ce processus singulier, transfert de propriété du lot et entrée en jouissance sont dissociés, et le laps de temps les séparant peut être particulièrement long. De la naissance du syndicat des copropriétaires à son fonctionnement, de l’achèvement de l’immeuble à sa livraison en passant par sa réception, du syndic provisoire à l’assemblée constituante, nous allons tenter dans cette étude de tracer la ligne du temps. 

Rien de tel qu’une frise chronologique pour se représenter la succession d’événements qui jalonnent le fil du temps de la vente en futur état d’achèvement que le lecteur trouvera dans cette étude.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 678 de mai 2022

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