[N° 556] - Baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989 Actualité legislative et jurisprudentielle 2009-2010

La prolifération de nouveaux textes, qui ne se dément pas en matière de baux comme en toutes matières, ainsi qu’une jurisprudence nombreuse et riche, qui apporte son lot de solutions et de réflexions, justifie une synthèse de ces évolutions sur une année.
Seront passés ici en revue les textes et la jurisprudence la plus marquante de la fin 2008 à celle de l’année 2009 et l’on tentera d’en dégager les tendances que révèle cet ensemble particulièrement fourni.