Copropriété : L’usufruit dans le règlement d’une succession : Fausse bonne idée ?

Le notaire est souvent consulté par des couples qui souhaitent se protéger en cas de décès. La demande porte régulièrement sur une stipulation d’usufruit au profit du survivant. Pour mémoire, l’usufruit est le droit d’user de la chose (usus) et d’en percevoir les fruits (fructus), et cela apparaît souvent comme la meilleure protection du conjoint survivant. Mais est-ce une réalité ? Et est-ce que le donateur réalise toute la portée de la libéralité qu’il est en train d’effectuer ? Rien de moins sûr…

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

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