Copropriété : Variété autour du règlement des petites copropriétés 

par Sylvie BOUCHET, notaire
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Les vertus d’un règlement de copropriété simple et court dans les petites copropriétés ou comment calmer les ardeurs du professionnel rédacteur.

Le règlement de copropriété est le document qui va permettre d’organiser la vie en commun des copropriétaires pendant toute la vie de la copropriété. Il définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. 

Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel, comme un notaire qui assurera sa publication au service de la publicité foncière.

Le règlement de copropriété s’impose aux locataires et aux propriétaires de l’immeuble. Le syndic de copropriété est responsable de son exécution.

Mais alors, comment rédiger ce document essentiel ? On pourrait imaginer que la meilleure rédaction de règlement de copropriété reste…de ne pas en faire !

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

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