Copropriété : La mise en conformité vue par le géomètre-expert

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Denis BrachetComment faire cette mise en conformité ? Que se passe-t-il en cas d’absence ou de refus de mise en conformité ?

Si les méthodes proposées semblent relativement similaires, elles diffèrent dans leur approche et surtout sur la nature et sur la valeur des différents documents étudiés, avec une première interrogation : faut-il mener une étude technique qui relève de la compétence du géomètre-expert ou s’agit-il d’une mission purement juridique qu’il se doit de refuser ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

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