Copropriété : La pratique de l’assemblée générale «dématérialisée» 

par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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copropriété - AG dématérialiséeSi l’utilisation des nouvelles technologies a pénétré lentement le domaine de la gestion de copropriété, c’est hélas la crise sanitaire liée au COVID 19 qui a fait entrer de plain-pied la copropriété dans un monde «dématérialisé» et plus précisément «numérique». 

Il convient de définir le contenu de ce que nous nommons «assemblée générale dématérialisée» pour mieux envisager les conséquences, tant juridiques qu’opérationnelles. «Dématérialisé» se dit d’un support d’information matériel transformé en support numérique, c’est-à-dire passer du papier à un document numérique ou numérisé. Ce terme ne peut pas s’adapter à tous les aspects de l’assemblée générale de copropriété. Aussi, c’est à la participation des copropriétaires à l’assemblée elle-même que nous allons nous intéresser. Premier point d’étape après l’entrée en vigueur des textes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 672 d'octobre 2021

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