Copropriété : Résolution des litiges, la procédure participative

La durée et l’aléa attachés aux procédures contentieuses sont des maux profonds de notre justice civile. Pour y remédier, il existe un mode alternatif de règlement des différends, peu connu des justiciables : la procédure participative. Ce processus, de plus en plus encouragé par les pouvoirs publics, a d’abord été conçu comme une voie amiable de résolution des litiges, puis également comme un outil de mise en état conventionnelle des litiges.

Qu’il s’agisse d’un conflit de copropriété, d’un trouble de voisinage ou encore d’un désaccord entre bailleur et preneur, tous ces contentieux peuvent être résolus de façon pacifiée, avec l’assistance obligatoire d’un avocat. Mode d’emploi de cette procédure participative qui peine à s’ancrer dans la pratique. En effet, entrée en vigueur il y a dix ans, la procédure participative est sans doute le mode amiable le moins connu du grand public.

 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 671 de septembre 2021

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