Copropriété : le quitus donné au syndic

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Le contrat de syndic de copropriété liant le syndicat des copropriétaires à son syndic, est un mandat de gestion tel qu’il est défini dans l’article18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. En sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit rendre compte de sa gestion. Par référence à l’adage «Quod omnibus tangit ab omnibus tractari», l’assemblée générale de la copropriété est le lieu où le syndic doit rendre compte de sa gestion, et le syndicat des copropriétaires se prononcer sur ladite gestion.

Les syndics de copropriété inscrivent donc à l’ordre du jour des assemblée générales une résolution destinée à voter le «quitus». Provenant du latin «quietus» («en repos, tranquille, en paix»), le quitus se comprend comme l’arrêté ou le jugement définitif d’un compte, par lequel la personne responsable en est déclarée quitte. S’appliquant au droit de la copropriété, le quitus de copropriété est la décision par laquelle le syndicat des copropriétaires déclare le syndic «quitte» de sa gestion, c’est-à-dire de l’ensemble des actes et diligences qu’il a accompli pour le compte de la copropriété en exécution de son mandat.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

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