[N°652] - L’aménagement du territoire et la copropriété

En droit français, l’utilisation du sol comme de l’espace, est règlementé. Même s’il s’agit de propriété privée, des strates successives, de l’échelon national au niveau local, «dessinent» le territoire.  C’est la science de l’urbanisme.

Pourtant la copropriété, c’est le «dedans», alors que l’urbanisme c’est le «dehors»…

En quoi ces règles  pourraient-elles impacter une copropriété, dès lors que son premier critère est d’être un immeuble déjà bâti et que son objet en est la simple conservation ?

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