[650] - Le syndicat des copropriétaires, employeur et le plan de prévention des risques professionnels

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au barreau de Paris
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Lorsque la copropriété dispose d’un (ou plusieurs) salarié(s), le syndicat des copropriétaires est l’employeur et le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat, assure le suivi de l’exécution du contrat de travail. En sa qualité d’employeur, il est tenu de respecter les obligations définies et prévues dans le Code du travail (art. L. 1211-1 du Code du travail).

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