[650] - Le harcèlement du concierge de copropriété

par Caroline Jaffuel, Magistrat honoraire
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L'article L. 7211-3 du Code du travail énumère les dispositions du droit commun du travail qui sont applicables au cas particulier des concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation, parmi lesquelles celles relatives au harcèlement moral prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, celles relatives au harcèlement sexuel prévues aux articles L. 153-1 et suivants.

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