[N°647] - Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de la copropriété

Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le style oral a été conservé.
Actes de la CNEC Lyon 2018.
évoquer les troubles de voisinage liés aux évolutions sociologiques en copropriété impliquait, dans un premier temps, de mesurer l’impact de l’évolution sociologique sur la nature des troubles de voisinage et sur leur ampleur. Trois grandes catégories de troubles de voisinage ressortent. La première naît d’un mode nouveau, au moins par sa fréquence, d’occupation de l’immeuble : la location meublée touristique¹. La deuxième provient de nouvelles préoccupations de certains copropriétaires, en particulier de l’importance de la préservation de la nature et de la transition écologique². La troisième transparaît d’un constat d’une volonté de développer l’entre soi.
Evoquer les troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique en copropriété impliquait,dans un second temps, de s’interroger sur la manière dont ces troubles sont appréhendés par le droit français. Celui-ci a–t-il été influencé par ces évolutions sociologiques ? Est-il adapté à ces troubles ? C’est, en premier lieu, sous le prisme de la prévention des troubles de voisinage (I), puis, en second lieu, sous le prisme de la sanction de ces troubles (II) que ces questions seront analysées.