[N°638] - Les colonnes montantes

Plusieurs documents récemment publiés viennent remettre sous les feux de l’actualité l’épineuse question des colonnes montantes d’électricité. Mises en lumière en 2015 par certains articles de presse faisant état de chiffres alarmants, les problématiques liées à la propriété de ces éléments d’équipement de l’immeuble ont, en effet, fait l’objet dans les dernières semaines de la parution d’un rapport gouvernemental¹, de deux décisions émanant de cours d’appel de premier plan et d’une réponse ministérielle. Ces trois éléments se conjuguent à point nommé pour éclairer les données du problème (I), les interrogations juridiques qu’elles suscitent (II) et les pistes de résolution qu’elles présagent (III).

1 - Rapport du gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles d’habitation, remis au Sénat le 12 avril 2017 et rendu public le 18 janvier 2018 (consultable sur data.gouv.fr).