[N°637] - La transmission des archives du syndicat

Le changement de syndic est toujours un moment délicat, en particulier pour le nouveau représentant légal du syndicat qui doit pouvoir obtenir les informations, les documents et les fonds relatifs à la copropriété.
Quels sont les principes généraux et la position de la jurisprudence en la matière ?

Cette chronique est extraite de la 6e édition du Guide de la copropriété des immeubles bâtis. Ce guide propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes.
Rédigé initialement par Christian Atias, aujourd’hui disparu, a été mis à jour par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix. L’ouvrage est disponible dans les librairies spécialisées et sur notre site Internet www.edilaix.com.