[N°635] - Le lot partagé

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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Le lot en indivision et le lot en usufruit comportent des spécificités qui méritent la plus grande attention. Notamment, pour le syndic qui doit tenir à jour la liste de tous les copropriétaires et doit ainsi connaître la situation juridique exacte et actualisée des copropriétaires, afin d’être en mesure d’appliquer les règles précises qu’édictent la loi du 10 juillet 1965 et son règlement du 17 mars 1967  pour les lots «partagés», et ce tant au stade de la convocation, de la tenue de l’assemblée générale que de la notification du procès-verbal afin d’assurer la sécurité juridique des décisions prises.

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