[N°632] - Le conseil syndical : création, missions et responsabilité

Cette chronique est extraite de la sixième édition du Guide de la copropriété des immeubles bâtis. Dans le droit fil des précédentes éditions, ce guide propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d’application. Cet ouvrage de Christian Atias, aujourd’hui disparu, a été mis à jour par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix.

L’ouvrage est disponible dans les librairies spécialisés et sur notre site Internet www.edilaix.com.
Le Guide de la copropriété des immeubles bâtis, août 2017, 912 pages, 79€. À jour des décrets d’application de la loi ALUR.