par Antoine LONGUÉPÉE, Consultant au Cridon de Lyon
Affichages : 1850
La construction de locaux en sous-sol obéit à des règles spécifiques relevant aussi bien du Code de l’urbanisme que du Code de la construction et de l’habitation et, s’agissant de leur salubrité, du règlement sanitaire départemental. Généralement, ces locaux souterrains sont liés à l’édification d’un bâtiment en élévation, et donc à la délivrance d’un permis de construire global. Toutefois, si le bâtiment à construire doit être soumis au régime de la copropriété, ce qui est bien souvent le cas s’agissant d’une construction à usage collectif, cette circonstance amène l’application de règles particulières.
