[N° 570] - Baux d’habitation et mixtes : Actualité legislative et jurisprudentielle 2010-2011

par Bertrand RACLET, Natalia YANKELEVICH
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Voici un peu plus d’un an, paraissait une première chronique de jurisprudence générale en matière de bail d’habitation, (V. Chronique : Baux d’habitation et mixtes de la loi du 6 juillet 1989, Inf. Rap. Copr. mars 2010, n° 556). Le temps est venu de recenser à nouveau les évolutions législatives récentes dont le législateur, toujours prolifique, n’a pas manqué d’émailler l’année 2010 et d’examiner les décisions de justice qui éclairent des questions récurrentes ou mettent à jour des difficultés nouvelles.

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