[N° 546] - Comment contourner la réserve héréditaire ? - Étude théorique

Ce titre est volontairement provocateur, surtout pour un notaire, et me vaudra l’inimitié de certains de mes confrères. Peu importe. Le praticien ne peut pas se contenter, devant le désir, légitime ou non de ses clients, de leur opposer l’institution de la réserve héréditaire. L’ordre public dans toute sa splendeur !
D’autant plus que cette attitude relève plus souvent de l’hypocrisie que de la réalité ! On trouve toujours des solutions… mais quelque fois des solutions qui ne sont pas appropriées ou qui sont de fausses solutions qui ne permettent pas, sur le long terme, d’assurer les dernières volontés des personnes. Pour une satisfaction immédiate, que de contentieux larvés qui éclateront après le décès du disposant…
Or, le rôle du notaire est justement d’éviter à tout prix le contentieux.