[N° 545] - Loi de Modernisation de l’Economie (LME) : les mesures relatives aux baux commerciaux

par Bertrand RACLET
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La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 vise à moderniser de nombreux aspects de l’économie, notamment par le renforcement de la concurrence, la révision du statut de l’entrepreneur et diverses mesures financières et fiscales.

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