[N° 549] - La force probante du procès-verbal d'assemblée générale

par Jean-Marc ROUX
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Conçu comme une partie de la mémoire du syndicat, le procès-verbal de l’assemblée générale doit correspondre le plus exactement possible aux modalités de tenue et de vote de l’organe délibérant. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un acte dit “authentique”, le procès-verbal n’en dispose pas moins d’une aptitude à rendre compte de ce qui s’est effectivement passé au moment où le syndicat s’est réuni pour statuer sur les questions qui intéressent l’immeuble en copropriété. A cet égard, il est bon de faire le point sur le crédit à lui accorder, en particulier lorsque des contestations s’élèvent à propos des transcriptions qu’il renferme.

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