[N° 551] - Diffusion analogique et basculement vers le numérique

par Jean-Marc ROUX
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La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision comporte un article 78 inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 24-3 dont voici les termes

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