[N° 552] - Loi MOLLE et la copropriété : du nouveau

par Pierre CAPOULADE
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La copropriété : du nouveau
(La copropriété ordinaire et les réformes)

En 2009, le droit de la copropriété ordinaire se sera enrichi de nouvelles dispositions par trois lois successives qui appellent maintenant des dispositions réglementaires.

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