[N° 559] - Les droits de superficie : Principes et évolutions

par Jean-Marc ROUX
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Peut-on échapper au droit de la copropriété des immeubles bâtis lorsque la propriété d’un immeuble est destinée à être répartie entre plusieurs personnes ? Existe-t-il des montages contractuels ou légaux susceptibles d’être adoptés par ceux qui sont destinés à partager les utilités d’un même immeuble ? L’étude proposée vient tenter d’aborder des mécanismes, pour certains assez anciens, pour d’autres au cœur de l’actualité1, qui peuvent constituer des alternatives au régime bien connu mais souvent complexe et impératif du droit de la copropriété. Il nous faut pour cela remonter aux origines des opérations proposées par la pratique avant de pouvoir en dégager les applications concrètes.

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