[N° 561] - La consultation des pièces justificatives des charges

par Guilhem GIL
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« Assurer à chaque copropriétaire une connaissance aussi exacte et aussi approfondie que possible des diverses pièces comptables »1 se rapportant aux charges. Tel est l’objectif poursuivi par l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet en substance à tout copropriétaire de consulter les pièces justificatives des charges avant que ne se tienne l’assemblée appelée à statuer sur ces dernières.

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