[N° 563] - Les végétaux en copropriété

par Guilhem GIL
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«Les espaces verts constituent un élément des parties communes de l’immeuble qui contribue à assurer l’harmonie  de son ensemble et permet d’en définir la destination.»1 Le principe posé par cet attendu est riche d’implications en ce qu’il reflète l’esprit général de la jurisprudence rendue à propos des espaces verts et, plus largement, du règne végétal en copropriété. Elément majeur du cadre de vie, notamment en milieu urbain où le gris du béton tend à l’emporter sur le vert de la végétation, les plantations de toutes sortes sont au centre d’un contentieux non négligeable dans lequel l’agrément des uns se confronte à la gêne subie par les autres. Il importe alors de synthétiser ici les principes qui ont pu être dégagés par les tribunaux et qui s’appliquent tant à l’égard du syndicat (I) qu’à celui de ses membres (II).

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