[N° 563] - Les difficultés judiciaires du syndic (Partie 1:Le Syndic acteur en justice)

par Marie-Christine RUFFET
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Nous avons précédemment consacré divers articles au sujet «Syndic et Justice» au gré des diverses réformes et évolutions jurisprudentielles (ou plus généralement à “Copropriété et Justice“). Le sujet est très complexe et ne reste pas malheureusement théorique. Le syndic, la pratique le constate quotidiennement, ne cesse d’être :
- acteur de justice,
- mais aussi sujet (ou plutôt objet) de justice.
Théoriquement, le seul «contact» que le syndic devrait avoir avec la justice, est celui découlant de sa fonction naturelle :
la représentation du syndicat des copropriétaires appliquée :
- aux demandes en justice,
- et aux défenses en justice, en application des articles 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée et 55 du décret du 17 mars 1967 modifié.
Mais tel n’est pas le cas ; le syndic étant personnellement confronté au contentieux (et au pré-contentieux) de multiples autres manières. Il n’existe pas de statistiques relatives aux différentes catégories de procédures mais il est aujourd’hui évident que la proportion des procédures «naturelles» (si l’on excepte bien sûr les recouvrements de charges) s’est réduite par rapport à celles où le syndic vient à être concerné de manière personnelle.

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