[N° 564] - Les difficultés judiciaires du syndic (Partie 3: Le syndic victime)

par Marie-Christine RUFFET
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3ème PARTIE : LE SYNDIC VICTIME

Le mot peut paraître fort car les procédures entreprises à l’encontre des syndics sont le plus souvent justifiées mais il peut arriver que le syndic :
- soit victime d’un acharnement procédural (III-1),
- voire d’agissements justifiant la saisine de juri- dictions civiles ou pénales (III-2).

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