[N° 564] - Les difficultés judiciaires du syndic (Partie 2: Le syndic objet de justice)

par Marie-Christine RUFFET
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2ème PARTIE : LE SYNDIC OBJET DE JUSTICE

Le syndic dont le rôle naturel est d’agir en justice au nom du syndicat ou de défendre aux actions qui sont conduites contre lui devient
de plus en plus fréquemment «objet de justice». Il sera concerné de trois manières :
- par les procédures « fonctionnelles » concernant des dysfonctionnements du syndicat qui sont parfois imputables au syndic (II-1)
- par les procédures de mise en responsabilité (étant précisé qu’assez fréquemment, les fautes reprochées concernent une mauvaise mise en œuvre des procédures) (II-2)
- par la nécessité où il se trouve de saisir la justice en raison d’agissements du syndicat ou de ses membres dont il est la «victime» (II-3)

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