[N° 564] - La vente du lot de copropriété et le notaire (Partie 1/3)

par Sylvie BOUCHET
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Lorsqu’un immeuble est soumis au régime de la copropriété, son statut juridique est organisé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Certes, des documents contractuels peuvent exister (règlement de copropriété, règlement intérieur, etc.), mais pour l’essentiel, le statut de la copropriété est un statut impératif et strict qui s’impose aux parties. Plus encore, le droit de la copropriété est un droit transversal, dont on retrouve des bribes au détour de nombreuses législations. Lorsqu’un propriétaire envisage d’acquérir un lot de copropriété, il ne réalise pas toujours l’étendue des obligations qu’il va contracter. Comme on dit, Dieu a crée l’homme, mais le diable a crée le voisin ! Et quand on parle de voisin... Le copropriétaire est un voisin intime, puisqu’il partage la propriété avec vous ! En effet, le statut de la copropriété a vocation à s’appliquer lorsque plusieurs personnes sont propriétaires de façon collective d’une assiette foncière et d’un ou plusieurs corps de bâtiment (les parties communes), et de façon individuelle, de parties dudit ensemble immobilier (les parties privatives).
Le notaire sera un interlocuteur privilégié tout au long du dossier de cession dudit immeuble. Mais son conseil ne sera éclairé que dans la mesure où il pourra avoir une image fidèle de la vie de la copropriété concernée.

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